Conditions générales relatives aux droits sur les médias de CoStar Group

Pendant plusieurs décennies, CoStar Group a investi des milliards de dollars dans le développement de ses produits et marketplaces numériques, qui contiennent des contenus exclusifs créés par CoStar Group. Sauf disposition contraire expressément indiquée dans un accord entre CoStar Group et un Client de CoStar Group, les présentes Conditions générales relatives aux droits sur les médias de CoStar Group (« Conditions relatives aux médias ») consolident et complètent tous les accords de CoStar Group qui mentionnent ces Conditions relatives aux médias.

• Définitions.
  • CoStar Group CoStar Group, Inc. et ses sociétés affiliées, notamment les marques indiquées à l’adresse suivante : https://www.costargroup.com/about-us/brands
  • Média de CoStar Group : toute photographie, image, vidéo, visite virtuelle et tout autre média créé ou acquis par CoStar Group ou en son nom. Afin d’éviter tout doute, CoStar Group Media n’inclut pas les médias (y compris les visites virtuelles) créés conformément aux accords directs de Matterport avec ses clients.
  • Client de CoStar Group : Toute personne ayant conclu un accord actuellement en vigueur avec CoStar Group pour bénéficier d’un produit ou d’un service de CoStar Group.
  • Filigrane CoStar : Les cinq motifs arrangés de manière à former une étoile au centre, quelle que soit la couleur, figurant sur un Média de CoStar Group :  . Ce Filigrane CoStar, lorsqu’il est situé sur un Média de CoStar Group de manière isolée (c’est-à-dire lorsqu’il n’est pas accompagné d’un nom de marque, tel que CoStar, Apartments.com, Matterport, etc.) indique que CoStar Group détient les droits d’auteur dudit Média.
• Propriété.
  • CoStar Group détient la propriété exclusive et tous les droits d’auteur de tous les Médias de CoStar Group.
  • Les Clients de CoStar Group détiennent tous les droits de propriété existants sur tous les médias qu’ils envoient à CoStar Group par l’intermédiaire des produits et services de CoStar Group.
•  Utilisations Autorisées. Chaque Client de CoStar Group possède une licence limitée, révocable, non transférable et non cessible pour utiliser les Médias de CoStar Group qui représentent chaque bien détenu, contrôlé ou représenté par le Client de CoStar Group permettant le marketing du bien ou le marketing des activités du Client de CoStar Group sur :
  • les produits et services de CoStar Group ; et
  • à l’exclusion des vidéos et des visites virtuelles, sur le site web, les réseaux sociaux et les supports imprimés du Client de CoStar Group.
• Utilisations Interdites. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes :
  • Les Médias de CoStar Group ne doivent pas être utilisés ou affichés sur des plateformes, sites web ou services d’annonces tiers en concurrence avec les produits et services de CoStar Group.
  • Les Médias de CoStar Group ne doivent pas être altérés ou modifiés d’aucune manière, et toutes les marques, tous les filigranes (notamment le Filigrane CoStar), ainsi que les textes, pistes audio et sous-titres de CoStar Group doivent être conservés sous leur forme originale.
  • Toute licence accordée à un Client de CoStar Group pour un Média de CoStar Group cesse au moment où cette personne n’est plus un Client de CoStar Group.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025